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La sécurité informatique - La sécurité des informations

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés


Qu'est-ce que la C.N.I.L. ?


La CNIL est un organisme indépendant du pouvoir politique.

Sa création remonte à la loi initiale 78-17 du 6 janvier 1978. Cette commission a pour but de "des mesures tendant à garantir que le développement de l'informatique dans les secteurs public, semi-public et privé se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques". Dans le soucis de protéger "la vie privée, les libertés individuelles ou publiques", la C.N.I.L. décline six grands axes d'intervention majeurs :

    - recenser les fichiers,
    - contrôler,
    - réglementer,
    - garantir le droit d'accès,
    - instruires les plaintes,
    - informer.

Il est important de rappeler ici que le rôle de la C.N.I.L. est axé sur les thèmes définis dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Elle ne s'intéresse ni à la règlementation des données informatiques, ni à la vie privée sortie de son contexte informatique. Elle ne vise pas non plus à intervenir sur le sujet de la cryptographie (Voir Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications), c'est l'un des rôles majeurs de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information. En outre la C.N.I.L. n'est pas non plus compétente dans le domaine de la fraude informatique.

Pour reprendre ses propres termes, la C.N.I.L. "émet des avis pour les traitements du secteur public et enregistre les déclarations pour les traitements du secteur privé."

Comment contacter la C.N.I.L. ?


Par téléphone : 01.53.73.22.22

Par Fax : 01.53.73.22.00

Par courrier : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 PARIS CEDEX 02

Par internet : La C.N.I.L.


Que trouve-t-on sur le site de la C.N.I.L. ?


Le site de la C.N.I.L. est très complet :

En conclusion


Le site de la C.N.I.L. est un excellent site très complet qui présente une réflexion construite sur internet et le citoyen. Il est rassurant de constater que nos législateurs ne sont pas seuls pour décider de ce que doit devenir internet en France et qu'ils sont guidés dans leur démarche par des organismes comme la C.N.I.L.


Véronique Sainson
17 Décembre 2001

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